Par un arrêt n° 15NC00543 du 9 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la SARL Saint-Léon, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 29 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

La commune de Chalons-sur-Saône relève appel de cette ordonnance. 3.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêt n° 15NT02728 du 21 juin 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel du ministre des affaires sociales et de la santé, annulé ce jugement et rejeté les demandes de M.A....

DEMANDEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI N° 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; VU L'ORDONNANCE

réplique, enregistrés le 4 février et le 29 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

Mme A interjette appel de l'ordonnance du 3 février 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 1606866 du 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.

D E, agissant en son nom propre et en qualité de tuteur légal de M. F E, Mme C B née E et M.

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par un arrêt n° 14DA00316 du 31 mars 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Tereos France - Union de coopératives agricoles contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 1800576 du 1er mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

G...relève appel de cette ordonnance ; En ce qui concerne la condition d'urgence : 4.

Par une ordonnance n° 1601605 du 13 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme F contre cette décision.

Par une ordonnance n° 2508750 du 30 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Mme D B, fille de Mme C B, relève appel de l'ordonnance du 31 mai 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en formation collégiale, a, d'une part, rejeté les conclusions

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, sur le

Par une ordonnance n° 2310123 du 7 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.