Par un arrêt n° 16NT00961 du 1er février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme A... contre ce jugement.

X... contre ce certificat d'urbanisme négatif et contre ce refus de permis de construire par un jugement en date du 30 septembre 1997 qui a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de

B...de l'obligation de payer la somme notifiée par ce procès-verbal, correspondant au montant de taxe d'habitation qui lui est réclamé au titre de l'année 1999 ; 5.

Par un arrêt n° 22NT02005 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Le Club 37 contre ce jugement.

de l'administration une faute assimilable à un cas de force majeure de nature à décharger la société T.R.C. de l'obligation de supporter les conséquences des dommages constatés dans les deux procès-verbaux

Par un arrêt n° 19MA00145 du 9 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

d'appel par le prévenu et les parties civiles dans le délai de dix jours fixé par les dispositions précitées de l'article 498 du code de procédure pénale ; que le procureur général ayant formé appel

de Paris, faisant partiellement droit à la requête de la SA Befec Price Waterhouse tendant à l'annulation du jugement n° 0410762 du 13 mai 2009 du tribunal administratif de Paris, a réduit la base imposable

Par un arrêt n° 11VE02357 du 21 mars 2013, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur l'appel formé par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 6 juillet 1999 du tribunal administratif

, les griefs soulevés dans la requête d'appel et tirés de ce que l'acheminement tardif ou le défaut d'enregistrement de procurations a été de nature à altérer la sincérité des opérations électorales ont

Par un arrêt n° 10MA04205 du 26 juin 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. et Mme B...tendant à l'annulation de ce jugement et au rejet de la demande présentée par le

de Nice rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 22 décembre 2000 et du 31 janvier 2001 par lesquelles le directeur de l'Office des migrations internationales a confirmé

1 du IV du même article 164 dispose, d'une part, que cet appel et ce recours sont ouverts notamment " lorsque, à partir d'éléments obtenus par l'administration dans le cadre d'une procédure de visite

D... relève appel de l'ordonnance du 25 mars 2020 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté comme tardive la protestation qu'il a formée contre ces opérations

, délivré dans les formes prescrites par la loi de la Partie requérante ; b) Un exposé des faits pour lesquels l'extradition est demandée (

Par un arrêt n° 20PA00866 du 1er juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 24PA00781 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la CNCCFP contre ce jugement en tant qu'il a réintégré au compte de campagne de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision du 9 août 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours qu'il a formé contre l'arrêté du 28 octobre 2010

Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre cette ordonnance.