O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires.

, aux associations foncières de remembrement désormais dénommées associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier : " Deux ou plusieurs associations syndicales autorisées ou constituées

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, - les conclusions de M.

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Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire, enregistré le 14 décembre 2000, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS

de l'article 17 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales de propriétaires : "Nul propriétaire compris dans l'association ne pourra après le délai de quatre mois à partir de la notification

L..., l'association syndicale libre du Gaou Bénat et autres, Mme AB... et l'association syndicale des propriétaires du lotissement du Cap Bénat ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation

Poulet, Odent, avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches ; Considérant ce qui suit : 1.

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS ACCORDANT AU SIEUR Y...

RURAL ONT LE CARACTERE D'ASSOCIATIONS SYNDICALES ET SONT, DES LORS, SOUMISES, LORSQU'IL N'Y EST PAS DEROGE PAR UNE DISPOSITION SPECIALE, A CELLES DES REGLES APPLICABLES A CES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI

Aimé Y... et de Me Odent, avocat de l'association syndicale autorisée intercommunale de drainage de la Moyenne Garonne, - les conclusions de M.

au titre de l'annee 1971 par l'association syndicale autorisee des proprietaires du lotissement du platin, a saint-palais-sur-mer charente-maritime ; Vu la loi du 21 juin 1865 modifiee sur les associations

A...B...de l'obligation de payer la somme de 20 069,33 euros, résultant du commandement de payer émis le 12 décembre 2008 par le receveur de l'association syndicale autorisée de Betbezer-Labastide pour

A...B...de l'obligation de payer la somme de 19 277,01 euros, résultant du commandement de payer émis le 12 décembre 2008 par le receveur de l'association syndicale autorisée de Betbezer-Labastide pour

Vu la procédure suivante : L'association syndicale autorisée du Parc de Villeflix a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Sur l'appel incident de l'association syndicale libre, elle a enjoint au maire de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai de deux mois.

DES COTISATIONS QUI ONT ETE ETABLIES PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE CHANTEMERLE AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ; VU LA LOI DU 21 JUIN 1865 MODIFIEE PAR LA LOI DU

syndicale autorisée ayant spontanément agi conformément à son objet ; qu'ainsi et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son recours, l'"ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 octobre 1987 et 15 février 1988, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale du front de