Tony A et, d'autre part, accordé à M. et Mme Bernard A un droit à pension au titre du décès de leur fils à compter du jour de leur demande déposée le 18 juin 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2º Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures

X, qui a servi en Afrique du Nord de 1957 à 1958 et a été rayé des contrôles en 1959, et qui est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, à titre définitif, au taux de 100 % pour diverses infirmités

A se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'il a formé contre ce jugement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 26 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

à l'initiative de l'administration ; qu'il a alors droit, dans le premier cas, au maintien de son plein traitement pendant trois ans et, dans le second, au maintien de son plein traitement pendant cinq

été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE, enregistré le 27 juin 2001 et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2001 au secrétariat de la Commission spéciale de cassation des pensions ; le

des infirmités résultant de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3°) au titre des infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité

de révision de cette pension qu'il avait présentée sur le fondement de l'article L. 29 précité, une décision de la commission spéciale de cassation des pensions en date du 22 septembre 1999 a fixé le taux

AU CENTRE DE BASSE-GOULAINE, AUCUNE PIECE JUSTIFICATIVE N'APPUIE LES ASSERTIONS DE LA CAISSE QUANT AU COUT ET A LA DUREE DE CE STAGE ; QU'AINSI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA DEPENSE AFFERENTE A CE SECOND

Z..., en réparation du préjudice que leur a causé le décès de M.

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 p. 100 ; / (...)

que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté la demande de Mme A tendant à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité à titre

Charente à lui verser la somme de 30 000 F à titre de provision pour le préjudice subi du fait de l'accident dont il a été victime le 11 novembre 1974 et tendant à ce que soit ordonné une expertise médicale

A l'occasion de la révision de cette pension, la ministre des armées a rejeté la demande de M.

LA VICTIME N'A PAS ETE DEFINITIVEMENT FIXE, "SI LA RESPONSABILITE DU TIERS AUTEUR DE L'ACCIDENT EST ENTIERE OU SI ELLE EST PARTAGEE AVEC LA VICTIME, LA CAISSE EST ADMISE A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner, à titre principal, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger et, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents

C...A...et qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant au remboursement des frais et honoraires médicaux exposés pour M. C... A....

blessure à l'oeil droit pour laquelle il a été opéré à l'hôpital de Bordeaux ; qu'à compter du mois d'octobre 1960, l'enfant a fait l'objet de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert ; qu'à ce