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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722136
13 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE INTERDEPARTEMENTALE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE L'AIGLE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612473
13 février 1974
VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 3 MARS 1972, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284593
1 février 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Luc A, demeurant ... ; M. et Mme
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446196
2 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802758
14 mai 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU PUR RACE LUSITANIEN DE FRANCE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650742
14 janvier 1976
QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LES CONSORTS Z...
SECTION
CETAT:CETATEXT000008009607
13 mars 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1993 et 28 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des sociétés
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230
30 décembre 2021
En ce qui concerne les comparateurs pertinents retenus : 6.
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617922
8 mai 1981
VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DU BUDGET, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 NOVEMBRE 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL A TITRE PRINCIPAL ANNULER
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS, dont
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455162.20211117
17 novembre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ingerop Conseil et Ingenierie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769640
1 mars 1991
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254316
6 septembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, dont le siège est ...
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445616.20220601
1 juin 2022
D'une part, si en vertu du 1 de l'article 7 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, les espèces énumérées dans
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007976746
13 novembre 1998
Vu 1°/, sous le n° 160260, la requête, enregistrée le 20 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association de défense des intérêts des riverains du projet de l'autoroute
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008216065
4 avril 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE, dont le siège
CETAT:CETATEXT000008162267
30 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488900.20231221
21 décembre 2023
aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé () à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat () ".
CETAT:CETATEXT000007643077
15 février 1974
. - CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMELIORATION GENETIQUE PREVUE A L'ARTICLE 11... - CHAQUE CENTRE DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE
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