Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'aux termes de l'article V-6 "devis-programme et cahier des prescriptions spéciales" du concours pour la construction d'une

JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 31 MARS 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION

Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé. Un délai minimum doit être respecté par le praticien entre la remise de ce devis et l'intervention éventuelle.

second permis à la société à responsabilité limitée Somaterre, créée le 5 août 1984 et dont le gérant, qui est aussi M. de X..., détenait 98 % du capital ; qu'elle a également remis à cette société les devis

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à cette cour par Mme Denise

de construction de l'institut national des cadres techniques et du centre d'enseignement technique des télécommunications à Pessac Canejean ; que le marché ainsi conclu était un marché à forfait sur devis

financiers établis à l'occasion du versement mais aussi les documents de toute nature pouvant justifier le montant des travaux effectués ou des dépenses totales exposées par le contribuable, tels que les devis

Vu la procédure suivante : La commune de Châtillon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le contrat matérialisé par le devis de travaux de raccordement au réseau de distribution

attaque, la société RBTP soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit, insuffisamment motivé son arrêt et dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur le seul devis

DENISE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA DAME A...

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Denise

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise A, demeurant 6, rue de Vertus au

. ; Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X... demande : 1°/ l'annulation du décret du 11 septembre

René X..., et Mme Denise X...

Jean-René B, demeurant ..., Mme Denise Marie-Thérèse C, demeurant ..., Mme Sylvie Pierrette Simone B, demeurant ..., la SOCIÉTÉ RM CONSULTANT ASSOCIES - JLC, devenue SARL CR FINANCES, dont le siège est

A s'est borné à justifier, lors du dépôt de sa demande de visa, d'un revenu mensuel de plus de 350 euros tiré de son activité professionnelle, ainsi que d'un bordereau de retrait de devises de 1 000 euros

que d'un salaire mensuel de 22 949 dinars, soit 250 euros et ne dispose donc pas des ressources lui permettant de financer son voyage et son séjour ; que la circonstance qu'il a retiré 500 euros en devises

s'est engagée à prendre en charge son séjour en France, n'ont produit aucun élément circonstancié sur le montant de leurs revenus ; que la circonstance que Mme B, épouse C a effectué un retrait de devises