physiques membres des familles A-C, D, B et E à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25,85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande distribution

prononcer les mesures urgentes et particulièrement nécessaires à notre temps afin d'éviter que la crise sanitaire n'engendre une crise économique et démocratique majeure, à savoir : - interdire la distribution

A, gérant de la société et détenant 96 % du capital, comme l'unique bénéficiaire de ces distributions pour la totalité des sommes en cause ; que les redressements correspondant à ces revenus distribués

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les communes, compte tenu des conditions d'exploitation du service de distribution des eaux et de l'importance des investissements à amortir, peuvent

les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1999 dans ses installations de production et de distribution

imposables issus de son second secteur d'activité de chacun de ses exercices coïncidant avec les années 1982 à 1986, et leur substituant ainsi des déficits, imputé le montant total des dividendes mis en paiement

termes du 3 de l'article 158 du même code" : "Les revenus de capitaux de mobiliers ... lorsqu'ils sont payables en espèces ... sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année soit de leur paiement

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiée France restauration rapide, SLAF, Pain Délicieux, VCP et Fournil des pistes ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

Les dirigeants sociaux mentionnés aux articles 62 et 80 ter b-1°, 2° et 3° ainsi que les dirigeants de fait sont solidairement responsables du paiement de cette pénalité qui est établie et recouvrée comme

Les dirigeants sociaux mentionnés aux articles 62 et 80 ter b-1°, 2° et 3° ainsi que les dirigeants de fait sont solidairement responsables du paiement de cette pénalité qui est établie et recouvrée comme

de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de production du bâtiment au titre des années 2013 et 2014, sur le fondement des dispositions de l'article 1759 du code général des impôts, du paiement

A ces rendez-vous médicaux s'ajoutent les contacts quotidiens avec un membre de cette unité sanitaire qu'occasionne la distribution de médicaments.

A ces rendez-vous médicaux s'ajoutent les contacts quotidiens avec un membre de cette unité sanitaire qu'occasionne la distribution de médicaments.

A ces rendez-vous médicaux s'ajoutent les contacts quotidiens avec un membre de cette unité sanitaire qu'occasionne la distribution de son traitement.

X... et autres au paiement de la somme de 8 000 F sur le fondement du décret 88-907 du 2 septembre 1988, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

X... a aussi assumé directement le paiement de sommes importantes à la charge de la société civile immobilière ; qu'à l'inverse, s'il est allégué que les relations parisiennes de Mme Z... étaient utiles

GILLES ne conteste ni le montant desdites sommes, ni sa qualité de bénéficiaire des distributions, ni la régularité de la procédure suivie pour établir l'imposition mais se borne à invoquer les irrégularités

XQ... a diffusé largement un tract annonçant la distribution à des fins électorales par le maire sortant, qui conduisait la liste "Unis poursuivons l'effort", de bons alimentaires d'une valeur de cent

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 80 ter 1-2-3 et 62 du code général des impôts ainsi que les dirigeants de fait sont solidairement responsables du paiement de cette pénalité, qui est établie

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un contrat du 14 février 1997, la commune de Clichy-sous-Bois a concédé à la société dhuysienne de chaleur (SDC) son réseau public de distribution