le ministre des affaires étrangères n'a pas produit un document officiel des autorités du Bangladesh, le courrier produit, débattu dans le cadre de l'instruction écrite contradictoire, constitue un élément

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes du II de l'article 3 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 : "Les bases ou les éléments

X... n'apporte aucun élément de nature à établir l'irrégularité de sa convocation ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le mémoire en réplique que M.

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que de nombreux éléments sont de nature à apporter la preuve de la consommation de cocaïne de M.

d'expertise n'avait pas eu un caractère contradictoire et qu'il ne pouvait, dès lors, être retenu comme tel par le tribunal administratif ; que celui-ci a toutefois pu valablement tenir compte des éléments

avant-dire-droit qu'il avait réalisé au titre de l'année 1975 une plus-value entrant dans le champ d'application de l'article 35-A du code général des impôts et désigné un expert aux fins de fournir les éléments

agents en cause et des emplois métropolitains ; qu'il appartient à l'autorité compétente de procéder à cette assimilation, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, compte tenu de l'ensemble des éléments

date de la cession, doit être réputée constituer, à concurrence de l'insuffisance du prix stipulé, un avantage consenti sans contrepartie à la filiale cessionnaire, sauf si se trouvent produits des éléments

X... conformément aux prescriptions de l'article R. 351-34 du code du travail, le préfet du Puy-deDôme devait tenir compte des éléments d'appréciation existant à la date de cette dernière décision ; que

X devant le tribunal administratif était recevable ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 15 novembre 1999 : La conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments

activités de procréation médicalement assistée, le ministre a fait savoir à cette clinique, le 29 octobre 1990 qu'il serait à nouveau statué sur sa demande et que, sauf pour elle à fournir de nouveaux éléments

d'imposition, la taxe foncière sur les propriétés bâties dont il était redevable du chef de la maison sise ... a subi des hausses anormalement élevées, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément

à relever que Mme A... n'occupait plus ce bien à cette date, sans rechercher si le délai pendant lequel ce bien était demeuré inoccupé pouvait, dans les circonstances de l'espèce et au regard des éléments

présentation d'un contrat de travail " visé par les autorités compétentes ", des dispositions des articles R. 5221-17 et suivants du code du travail, qui précisent les modalités selon lesquelles et les éléments

dispose dans son septième alinéa : Une commission composée d'officiers désignés par le ministre ou l'autorité habilitée à cet effet a pour rôle de présenter à celui-ci ou à cette autorité tous les éléments

avait établi que la SARL Sigma Aldrich Chimie n'avait pas agi dans son intérêt propre, sur le résultat a posteriori négatif de l'opération d'acquisition et de fusion litigieuse, c'est-à-dire sur des éléments

activités de procréation médicalement assistée, le ministre a fait savoir à cette clinique, le 29 octobre 1990 qu'il serait à nouveau statué sur sa demande et que, sauf pour elle à fournir de nouveaux éléments

Y..., expert, la mission, après s'être rendu sur les lieux et avoir recueilli tous éléments d'appréciation utiles, de rechercher les causes des effondrements qui s'étaient produits dans la commune de Villaines-la-Carelle

justice administrative ; que, faute pour le demandeur d'avoir précisé lequel de ces articles il entendait invoquer, il appartenait au juge saisi de préciser la portée de la demande au vu de tous les éléments

ministre de la défense soutenaient devant la cour qu'un complément d'instruction était nécessaire pour l'évaluation de l'invalidité, la cour, en jugeant que ni l'intéressé ni sa veuve n'avaient fourni d'éléments