AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604505
11 février 2011
11 février 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mlle C, admise aux épreuves du concours externe de recrutement des professeurs certifiés
Source officiellePage 13 sur 68
4 SS
CETAT:CETATEXT000007757349
28 mai 1990
28 mai 1990
besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret du 3 novembre 1980 susvisé : "les postes de spécialistes de deuxième grade ...sont pourvus par concours
Source officielle