X avait exercé, fût-ce à titre bénévole, des fonctions d'encadrement d'un centre d'hébergement et de loisirs pour enfants était constitutive d'un manque de loyauté qualifiable de faute suffisamment grave

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

janvier 1984 n'auraient pas été respectées et, d'autre part, inexactement qualifié les faits en jugeant que le recours à ces contrats était abusif ; - a omis de répondre à son moyen tiré du principe de loyauté

procédures fiscales ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir d'une méconnaissance du principe d'impartialité, du devoir de loyauté

qui concerne le critère de la transparence financière ; - il est entaché d'une erreur de droit, ou, à défaut, d'une erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il méconnaît le principe de loyauté

Sur le bien-fondé de la sanction prononcée : En ce qui concerne la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines, les exigences de prévisibilité et de loyauté et de confiance légitime

démontraient que celle-ci avait acquitté la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux véhicules importés de République tchèque et acquis auprès d'elle et que la cour a, ainsi, méconnu les principes de loyauté

POUR ETRE FONDEE SUR DES FAITS INTERVENUS A UNE EPOQUE OU IL N'AVAIT PAS LA QUALITE D'ETRANGER, QU'ELLE EST ENTACHEE D'ERREUR DE FAIT DES LORS QU'IL N'AURAIT PAS PRIS PART A L'ENLEVEMENT D'ENFANTS DE LOYADA

avant la date à laquelle le maire procède à sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement ; que, toutefois, eu égard à l'exigence de loyauté

de 50 000 euros, motif pris de la méconnaissance par ce dernier des principes de compétence, de soin et de diligence posés par l'article L. 533-4 du code monétaire et financier et des principes de loyauté

attaqué du 1er avril 2010, de la règle énoncée par la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux n° 304802 du 28 décembre 2009, commune de Béziers, selon laquelle, eu égard à l'exigence de loyauté

X... sont, pour un fonctionnaire de police tenu, par les dispositions statutaires qui lui sont applicables, à une obligation de loyauté envers les autorités de la République, contraires à l'honneur ; qu'ils

Considérant, en deuxième lieu, que la commune de Montreuil ne peut utilement soutenir que le principe de loyauté des relations contractuelles, qui ne s'applique pas à la phase de passation des contrats

A... a recueilli 800 voix sur 13 983 suffrages exprimés dans la province des îles Loyauté lors de l'élection qui s'est déroulée le 12 mai 2019 en vue de la désignation des membres du congrès et des assemblées

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire

l'existence d'irrégularités, d'en apprécier l'importance et les conséquences, après avoir vérifié que les irrégularités dont se prévalent les parties sont de celles qu'elles peuvent, eu égard à l'exigence de loyauté

déclaré que ce bien appartenait au domaine public ; que cette requête d'appel relevait de la compétence d'appel du Conseil d'Etat ; que, dès lors, et nonobstant l'invocation inopérante du principe de loyauté

D'une part, en estimant, eu égard au niveau de responsabilité de l'intéressé et à la gravité des manquements aux règles de la bonne administration et à l'obligation de loyauté à laquelle il était tenu,