absolue des suffrages exprimés , par 29 voix contre 28, expose qu'il a été procédé ensuite à l'élection des 9 autres membres -3 vice-présidents, 3 secrétaires et 3 questeurs- du bureau ; que la majorité

Pertuis : Considérant qu'aux termes de l'article L. 212127 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité

B...A..., né le 20 janvier 2000 au Mali, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère, jusqu'à sa majorité, en vertu d'un jugement en assistance éducative du 22 juin

. / Le président et chacun des vice-présidents sont élus, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres de l'assemblée.

La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents est transmise par le président du conseil de discipline à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.

lors du premier tour de scrutin se trouve ramené à 48, la majorité absolue étant de 25 ; qu'après déduction de ces deux voix, MM.

fermeture au public des établissements d'une profession ne peut légalement être ordonnée sur la base d'un accord syndical que dans la mesure où cet accord correspond pour la profession à la volonté de la majorité

D..., tête de la liste "Thiais aux citoyens soutenus par la majorité présidentielle" n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont écarté ce grief ; Considérant qu'un tract anonyme

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil général.

cette appréciation soulève, en cas de contestation, un litige relevant de l'appréciation de l'autorité judiciaire, il en est autrement lorsque les énonciations du procès-verbal font ressortir que la majorité

revenu imposable par personne ainsi prise en charge" ; que ce texte ne fait aucune différence selon que la personne qui opte pour son rattachement au foyer fiscal dont elle faisait partie avant sa majorité

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du conseil régional.

du conseil municipal sortant, président de la commission des finances qui a donné son accord au versement de ladite subvention, candidat tête d'une autre liste, tout deux membres de la majorité issue

la même irrégularité est sans incidence sur la portée de celle-ci ; Considérant qu'au premier tour de scrutin, le nombre de suffrages exprimés s'est élevé à 464 sur 552 électeurs inscrits ; que la majorité

être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche maritime qui assure le contrôle des vétérinaires sur la majorité

être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche maritime qui assure le contrôle des vétérinaires sur la majorité

interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 1° du CRPM [code rural et de la pêche maritime] qui assure le contrôle des vétérinaires sur la majorité

être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L.241-17, II, 1° du code rural et de la pêche maritime qui assure le contrôle des vétérinaires sur la majorité

Lorsqu'aucune majorité ne s'est dégagée au sein de cette dernière, de même d'ailleurs que lorsqu'elle ne s'est pas réunie dans le délai de deux mois fixé par ces dispositions, son avis est réputé rendu

FAUSTINE , AVEC CHACUN 97 VOIX, N'ATTEIGNENT PLUS LA MAJORITE ABSOLUE QUI EST DE 99 VOIX ET NE POUVAIENT DONC ETRE LEGALEMENT PROCLAMES ELUS ; QUE SI, EN RETIRANT CES SIX SUFFRAGES IRREGULIERS AU NOMBRE