d'affectation et les durées annuelles minimale et maximale d'activité du réserviste et, d'autre part, le document devant être signé par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste et fixant le programme

[RJ2] – 3) CIRCONSTANCE QUE L’ACTE CONTESTÉ NE CONSTITUE NI UN PLAN NI UN PROGRAMME MENTIONNÉ À L’ART. L. 122-4 DU C. ENV. – INCIDENCE – ABSENCE.<br/>

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle fixe les horaires de programmation

télévisions indépendantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2011-44 du 15 février 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé la société nationale de programme

et des crédits de paiement. / Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

de proximité alors que les deux autres radios locales présentes sur la zone proposaient un programme départemental, présentait pour le public un intérêt supérieur à Skyrock, « programme musical jeune

, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ; () ". 3.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE PROGRAMMATION FONCIERE (PROMAFO), dont le siège est ..., société anonyme, représentée

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public (…) ; que selon l'article 3 du décret du 22 avril 1960 relatif au contrat

./ Il tient également compte : 5e de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;/....Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une

. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement. / (...)

d'intérêt local ; que le seul service déjà autorisé dans la zone était un service de catégorie C diffusant un programme thématique national complété par un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne

son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de Redon (Ille-et-Vilaine), l'a déclaré inéligible pendant un an à compter de la date à laquelle ledit jugement est devenu définitif et a proclamé

« Skyrock », qui propose une programmation musicale à destination d'un public jeune, était déjà représenté dans la zone de Péronne par le programme « Contact FM », n'a pas entaché sa décision d'une appréciation

SOCIETE AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la circulaire du 22 janvier 1996 du ministre de l'industrie, des postes et des télécommunications relative à la programmation

siège social est ... (75783) ; la SOCIETE N.R.J. demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 9 mai 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande de diffusion de programmes

Littoral (SEBLI) et, d'autre part, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas au versement de la taxe locale d'équipement, après décharge de la participation qui lui a été réclamée au titre d'un programme

autorisé dans les zones de Sète, Lodève, Montdardin et Tuchan et qu'il lui a préféré la candidature de deux autres radios comportant pour partie dans leur service un programme spécifique à Carcassonne

1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations du comité du syndicat intercommunal d'études, programmation