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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035460

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035806

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

SOUSS, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036119

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 10 août 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041060

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008047926

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant que la circonstance que le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049516

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 3 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021700

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

ID X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 17 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033211

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 16 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066338

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Saïd X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073880

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant, d'une part, qu'il ne ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008107714

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189171

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022410

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008098108

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008088958

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008089027

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008089398

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il sollicitait

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008121451

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 juin 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle