; Vu le code de déontologie des vétérinaires ; Vu le règlement intérieur des conseils supérieur et régional de l'ordre des vétérinaires ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

L...E...G..., à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCP Ayme B...C...F...I...vétérinaires et à Me

B C, vétérinaires, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de quatre mois, dont deux mois assortis du sursis, au motif qu'ils avaient

pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la

vacataires dans le corps des inspecteurs vétérinaires, qui n'étaient pas tenu de créer un nouveau corps et qui se sont fondés sur la circonstance que les ingénieurs des travaux agricoles et les vétérinaires

Les pourvois de la SELARL de vétérinaire Abiopole présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS, et le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES URBAINS dont les sièges sont ..., agisssant poursuites et diligences de leur président en exercice demeurant en cette qualité

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

B devant la chambre régionale de discipline de Bourgogne de l'ordre des vétérinaires.

d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire. / Le vétérinaire établit un diagnostic vétérinaire à la suite de la consultation comportant notamment l'examen clinique du ou des animaux.

de l'ordre des vétérinaires, présentée directement devant le tribunal administratif de Nice n'était pas recevable ; que M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société vétérinaire des Tilleuls.

Le concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires comporte les options suivantes : Une option générale dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires vétérinaires du ministère

A et de Me Blanc, avocat de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires d'Auvergne et du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la