Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Roger Y..., demeurant tous deux à Rémenoville (54830) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2010 et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain C, demeurant au ...

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024.

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Jean-Pierre H... et autres, et de Me Copper-Royer, avocat de M. Louis K..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief ayant trait à la rumeur concernant M.

XD..., Jean YG..., Jean-Louis YX..., Daniel V..., Guy U..., Alain YD..., Guy YF..., Suzy YA..., Jacqueline XM..., Francis M..., Annick E..., Eric XB..., Jacky XE..., Jean-Pierre A..., Alain YI..., Jean

A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. B et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme C - les conclusions de M.