Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

la mise en valeur des terres et pour certaines catégories de producteurs définies par le décret mentionné aux alinéas précédents, le revenu cadastral pris en considération est un revenu cadastral théorique

. - Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien (...)

et des libertés fondamentales combinés avec l'article 1 de cette même convention ; 4°) de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne portant sur la conformité de la théorie

et des libertés fondamentales combinés avec l'article 1 de cette même convention ; 4°) de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne portant sur la conformité de la théorie

Article 5 : La société Ana Flamands versera à la société The Collection Flamands la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

entreprises sur ses travaux du laboratoire de Grenoble sur demande du professeur Y... ou du président de l'université ; 5°) d'ordonner qu'il soit procédé à l'organisation de la soutenance publique de sa thèse

avoir relevé que celui-ci avait publié en 1991 un ouvrage intitulé "Manuel d'odontologie médico-légale" et que cet ouvrage reproduisait, avec de très légères modifications de forme, des passages d'une thèse

les activités du candidat en matière d'enseignement de recherche et d'administration, relève les imprécisions entourant les conditions dans lesquelles la mention très honorable a été attribuée à sa thèse

l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire, dont l'article 1er prévoit notamment que les résultats de l'épreuve théorique

décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat dispose : " Sont dispensés de la condition de diplôme prévue à l'article 11 (2°) de la loi du 31 décembre 1971 précitée, de la formation théorique

implicite de refus opposée par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication des arrêtés d'habilitation et des dossiers d'habilitation du diplôme d'études approfondies de physique théorique

avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par son gérant; la SARL The Race Event demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA02921 du 18 mars 2010 par lequel la cour

être délivré ; que les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes prévoient que celle-ci comporte notamment 1 225 heures d'enseignements théoriques

des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après avis de la Commission de régulation de l'énergie. / La Commission de régulation de l'énergie corrige la quantité de produit théorique

Y... soit regardé comme ayant un caractère pratique ; Considérant qu'aucune disposition réglementaire ne détermine les critères permettant d'établir le caractère pratique ou théorique d'un enseignement

études supérieures qu'elle a faites en France de 1995 à 2002, Mlle X n'a obtenu qu'un diplôme d'études approfondies de langue et littérature auprès de l'université François Rabelais de Tours, que la thèse

X... devait être rejetée ; que l'ordonnance du 4 février 1986 doit en conséquence être décarée non avenue ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement du 10 mai 1985 et contre les décisions du ministre

communes et de leurs établissements publics alors qu'ils ne sont pas titulaires - Dispositions de l'article 3 concernant uniquement les règles selon lesquelles les emplois dont il s'agit doivent être à l'avenir

étrangères, dispose que l'explication en langue étrangère d'un texte constituant la première des deux épreuves orales, "peut comporter l'explication de faits de langue assortie d'une version et d'un court thème