Vu la procédure suivante : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M.

Pierre Chaubon Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanca Y... Z... demeurant chez M. X..., ... (95130) Le Plessis Bouchard ; Mme Y...

Vu la requête enregistrée le 23 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanca Y...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Cheval Blanc et de la société Alysia.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune du Blanc-Mesnil n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune du Blanc-Mesnil.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier du Blanc (Indre), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1991 et 7 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc

X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, en l'absence de précisions fournies par M.

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES LES CHAMPS BLANCS , dont le siège est ...

commerciaux, sur les éléments tirés de sa comptabilité ; Considérant, d'autre part, que le vérificateur a reconstitué les recettes du restaurant en évaluant le nombre des repas d'après celui des serviettes blanchies

Arno Klarsfeld, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 février 2023. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la commune de Chamonix Mont-Blanc, à M. E D et à Mme A H. Délibéré à l'issue de la séance du 23 septembre 2021 où siégeaient : M.

administratif a rejeté sa protestation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme A...est rejetée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia