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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455282.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
91-129 du 31 janvier 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455595.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225
25 février 2022
25 février 2022
construction et l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452997.20220225
25 février 2022
25 février 2022
code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453816.20220225
25 février 2022
25 février 2022
code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453461.20220225
25 février 2022
25 février 2022
- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451922.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671463
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671464
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671467
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. E....
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995552
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489921
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
3 septembre 2008
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPTIQUE LEGROS, dont le siège est 1 rue Barbès
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026631917
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000), représentée
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990497
15 mai 2013
15 mai 2013
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000)
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007832102
13 mars 1992
13 mars 1992
pas accordée lorsque la demande a été présentée dans un but politique et n'est accordée pour des actes commis au cours d'une insurrection ou d'une guerre civile que s'ils constituent des actes de barbarie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007791401
13 mars 1992
13 mars 1992
pas accordée lorsque la demande a été présentée dans un but politique et n'est accordée pour des actes commis au cours d'une insurrection ou d'une guerre civile que s'ils constituent des actes de barbarie
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007791409
13 mars 1992
13 mars 1992
pas accordée lorsque la demande a été présentée dans un but politique et n'est accordée pour des actes commis au cours d'une insurrection ou d'une guerre civile que s'ils constituent des actes de barbarie
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834887
28 avril 1993
28 avril 1993
parcelles comprises au lieu-dit "le pré des Marchands", entre le canal de l'Est, la route départementale n° 36 et la Meuse, au nombre desquelles figure la parcelle cadastrée ZC 57 appartenant aux consorts Barrois
Source officiellePage 14 sur 46