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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906660

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, ni la notification de redressements adressée à M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906712

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907826

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007911333

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008144555

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152829

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. Tahar X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008106043

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007876729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877648

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007878492

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879535

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884174

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886175

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888883

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894165

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218405

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222179

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007854096

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879565

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007856212

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle