CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Puy-de-Dôme et au département du Puy-de-Dôme de leur fournir, sans délai, un hébergement, notamment par le biais

Source officielle

Section

CETAT:CETATEXT000032892437

Admin. suprême

13 juillet 2016

juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au département du Puy-de-Dôme de leur fournir, sans délai, un hébergement, notamment par le biais

Source officielle

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030750255

Admin. suprême

17 juin 2015

radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d'intérêt général conformément à la législation communautaire, les droits d'utilisation de radiofréquences et de numéros sont octroyés par le biais

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036396740

Admin. suprême

28 décembre 2017

Par une décision du 22 novembre 2017, la Métropole de Lyon a refusé à Mme B... la prise en charge par ses services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de jeune majeure par le biais d'un " contrat

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845234

Admin. suprême

26 avril 2018

une maternité ou un accident des salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel mentionnés au présent article est assurée, dans les cas prévus aux II et III, par le biais

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029124435

Admin. suprême

23 juin 2014

attestation de la société gestionnaire du plan d'épargne selon laquelle les retraits qu'elle avait opérés sur le plan au cours des années 2002 à 2004 avaient été soumis aux cotisations sociales par le biais

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005335

Admin. suprême

25 janvier 2007

est constituée ; que la décision du directeur général de l'AFSSAPS du 11 décembre 2006 a été publiée au Journal officiel de la République Française ainsi que sur le site Internet de l'AFSSAPS, par le biais

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration respectant les règles déontologiques, soit par le biais

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491122.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

santé à fixer les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public des allogreffes osseuses Phoenix aux montants dont ils bénéficiaient antérieurement à la décision litigieuse, par le biais

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456157.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par une autorité en vue de leur adoption par le parlement ou par le gouvernement, par le biais

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471644.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

personnellement notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, à moins qu'il ne le soient, en application des articles R. 751-4 et R. 751-4-1 du même code, par voie administrative ou par le biais

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

prendre en compte, il résulte des termes de l'article 194 de la loi du 22 août 2021, cité au point 8, que ces efforts pourront être pris en compte lors de l'élaboration du document, notamment par le biais

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

n'a aucunement voulu mettre en cause l'autorité des instances ordinales et de ses décisions, dès lors qu'il a légitimement cru pouvoir continuer à exercer ses fonctions, après s'être renseigné, par le biais

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463332.20220504

Admin. suprême

4 mai 2022

Mme B, a été admise en 2019 comme étudiante en deuxième année d'un master de l'IEP de Grenoble, dont les enseignements étaient délivrés à distance après paiement de droits d'inscription par le biais d'une

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

inscrit sur la liste des organisations mentionnées par la décision du Conseil du 20 juillet 2023 susvisée, qui invite notamment les Etats membres de l'Union européenne à s'offrir mutuellement " par le biais

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500007.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

l'organisme le plus efficace ; en troisième lieu, aucune disposition du code de l'environnement ne prévoit de restriction à la liberté d'entreprendre des éco-organismes et de leurs adhérents par le biais

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468975.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

du droit pour tout fonctionnaire de participer à l'organisation et au fonctionnement du service public dès lors que les agents affectés en lycée maritime professionnel n'ont pas été consultés par le biais

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

l'absence d'éléments de preuve justifiant la capacité de l'établissement à mettre en œuvre un accompagnement et une prise en charge pluridisciplinaire adaptée au regard des résidents accueillis par le biais

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036807132

Admin. suprême

26 mars 2018

particulière, doit être en mesure de s'assurer effectivement, par une présence suffisante dans les locaux où elle a lieu, que la dispensation des médicaments tant au comptoir de son officine que par le biais

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141235

Admin. suprême

24 novembre 2010

autorités françaises et que l'établissement de la société au Luxembourg avait permis la dissimulation des salaires perçus par Mme A en France ainsi que des distributions opérées à son profit par le biais

Source officielle

Page 14 sur 19

← Précédent Suivant →