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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920138
29 février 2008
29 février 2008
Article 4 : Les conclusions de la Banque populaire de Lorraine Champagne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408998
15 avril 2016
15 avril 2016
D...A...devant la chambre régionale de discipline de Champagne-Ardennes de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 27 juin 2012, la chambre de discipline a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288281
23 juillet 2014
23 juillet 2014
le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1100195 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499531.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours contre
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093704
30 janvier 2002
30 janvier 2002
de la pêche rejetant son recours hiérarchique contre une décision du 10 février 1966 du comité national de l'Institut national des appellations d'origine relative à l'exploitation sous appellation "champagne
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469631.20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, postérieur à l'introduction du présent pourvoi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est prononcé sur les conclusions de Mme A tendant à annuler
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562656
19 mars 2012
19 mars 2012
A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101674 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621007
29 juillet 1983
29 juillet 1983
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X... , PRODUCTEUR DE RAISINS DE CHAMPAGNE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
27 mars 2009
A demandent au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 16 décembre 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449951.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038823639
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Par un jugement n° 1701073 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024419
2 octobre 2013
2 octobre 2013
. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900164 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006717
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Article 2 : Le jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027613603
26 juin 2013
26 juin 2013
du 25 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son recours dirigé contre le jugement n° 0900403 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940720
14 juin 2017
14 juin 2017
Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008219401
28 décembre 2005
28 décembre 2005
au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180680
29 novembre 2004
29 novembre 2004
2002 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 27 avril 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485872.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499529.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aube du
Source officiellePage 14 sur 87