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16 817 résultats pour « Conrad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296380

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

la possibilité, pour un laboratoire de biologie médicale, d'exercer son activité ; que, dans ces conditions, cette ordonnance a pour effet de charger le COFRAC de l'exécution d'une mission de service

Source officielle

Page 14 sur 841

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Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE CONRAD

SIREN 838414886Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONRAD

SIREN 890400146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Créations

CONRAD, Maxime, Julien

SIREN 910221258Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

30/06/2026

Voir →

Créations

CONRAD, Alexia, Suzanne, Georgette

SIREN 999674674Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COUVERTURE CONRAD

SIREN 793631912Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/06/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643866

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

- NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. - NATURE DU CONTRAT. - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350145

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Considérant, toutefois, que la société AGL Services a saisi le tribunal administratif de Marseille, en sa qualité de concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, d'un recours de pleine

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262839

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

projet de traité de concession, d'établir le dispositif contractuel devant lier cette société avec la maîtrise d'oeuvre, de l'inviter à procéder aux consultations des entreprises, et d'établir les conditions

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587378

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734257

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785675

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

39-05-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - COMPENSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644132

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

PREJUDICE EVENTUELLEMENT SUBI PAR LA SOCIETE A LA SUITE DE LA DECISION PRISE PAR LA VILLE D'AUTORISER UNE AUTRE ENTREPRISE A EXTRAIRE DES MATERIAUX SUR UN GISEMENT DONT L'EXPLOITATION LUI AVAIT ETE CONCEDEE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836190

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643388

Admin. suprême

25 juin 1971

25 juin 1971

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RESILIATION..* RESILIATION AUX TORTS ET GRIEFS - MOTIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633827

Admin. suprême

4 novembre 1966

4 novembre 1966

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636807

Admin. suprême

20 janvier 1965

20 janvier 1965

CETAT39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS -

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655828

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Vu la procédure suivante : La société Lavalin a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 3 septembre 2013 entre le département de Mayotte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681697

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

COORDINATION QUI S'EST TENUE ENTRE LE MAITRE DE X..., L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS LE 19 NOVEMBRE 1969, SOIT APRES LA SIGNATURE DU MARCHE PAR LA SOPREMA, PREVOYAIT QU'IL Y AURAIT ACTUALISATION DANS LES CONDITIONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688374

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

39-01-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - MARCHES -Marché de fourniture de viande.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835948

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 mai 1988, par lequel le tribunal a annulé la décision du président du conseil régional d'Aquitaine de passer un contrat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666145

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

COUCHE DE SABLE ET ENFIN DU SCHISTE DANS LEQUEL LES PALPLANCHES DES BATARDEAUX DEVAIENT ETRE ENFICHEES ; QUE LES TRAVAUX ONT PRIS FIN PRES DE DEUX ANS APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'EXECUTION PREVU AU CONTRAT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666833

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, LE DOMMAGE AINSI SURVENU NE SAURAIT ETRE IMPUTE A DES CIRCONSTANCES CONSTITUTIVES D'UN CAS DE FORCE MAJEURE ; QUE, DANS CES CONDITIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634492

Admin. suprême

4 janvier 1918

4 janvier 1918

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats - Location de biens communaux - Adjudication.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778203

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES | 39-05-05-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - INTERETS - DROIT

Résumé IA — à vérifier