AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296380
23 décembre 2010
23 décembre 2010
la possibilité, pour un laboratoire de biologie médicale, d'exercer son activité ; que, dans ces conditions, cette ordonnance a pour effet de charger le COFRAC de l'exécution d'une mission de service
Source officiellePage 14 sur 841
PHARMACIE CONRAD
28/07/2026
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CONRAD
23/07/2026
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CONRAD, Maxime, Julien
30/06/2026
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CONRAD, Alexia, Suzanne, Georgette
23/06/2026
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COUVERTURE CONRAD
19/06/2026
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643866
14 novembre 1973
14 novembre 1973
- NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. - NATURE DU CONTRAT. - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF
Résumé IA — à vérifier