Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la délibération attaquée : Considérant qu'il ressort des mentions portées au registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Bilhac (Corrèze

antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Kohler France a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 2 novembre 2011 par laquelle le préfet de la Corrèze

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension du décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac (Dordogne) et Cublac (Corrèze

qu'il attaque, M B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et d'omission de statuer sur les demandes de communication du règlement intérieur de la mutuelle sociale agricole (MSA) de Corrèze

additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que, en dispensant les sociétés coopératives de l'obligation de soumettre aux associés-coopérateurs

et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la route départementale 901 entre La Barrière de Saint-Laurent et La Nau sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz (Corrèze

Considérant que, par décision en date du 8 mars 1990, la commission d'apprentissage instituée au sein du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la Corrèze

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 avril 2016 par laquelle le maire de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) a prononcé son licenciement

des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'une société coopérative agricole qui réalise des opérations pour des tiers non coopérateurs

COPEL, GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT, ETANT DEVENU CONCESSIONNAIRE DES INSTALLATIONS DE LA STATION DES AGUDES, LES MEMES

RABADAN ET CIE" demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Allassac ( Corrèze

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Corrèze

.)" ; Considérant que pour prononcer, à la demande des consorts X..., la suspension de la décision en date du 11 octobre 2000 par laquelle le maire de Tulle (Corrèze) a autorisé la commune à construire

Y... par la cour d'assises de la Corrèze et présidé la séance de la commission spéciale prévue par l'article 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui n'est pas une juridiction, n'affecte pas la légalité

administratif a, par le jugement attaqué, rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue du renouvellement du conseil municipal d'Egletons (Corrèze

le revenu mensuel de 7 158 dirhams (environ 650 euros) dont il justifie est insuffisant pour faire face à cette nouvelle dépense ; qu'il en est de même pour M. , artisan retraité demeurant à Naves (Corrèze

l'intéressé une assistance effective à l'occasion de ses démarches administratives et judiciaires entreprises au Canada, sans rechercher en quoi elles auraient également satisfait à leurs obligations de coopérer

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 juin 2004, Mlle C...B...est décédée au cours de son sommeil au centre hospitalier d'Eygurande, situé à Monestier-Merlines (Corrèze

régulariser sa situation administrative depuis le 1er juillet 2014 par la délivrance du " pack employeur " et d'un certificat de résidence de dix ans ainsi que d'ordonner au centre hospitalier d'Arpajon de coopérer

B avait coopéré avec la sous-direction antiterroriste à l'occasion du départ de certains enfants du couple dans la zone irako-syrienne ; - a méconnu le principe d'impartialité en ce que le président et