tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale éolienne de la Croix

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PONT-CROIX

Vu la procédure suivante : La société Les Téléskis de la Croix Fry (TCF) a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le contrat par lequel la commune de Manigod a délégué à la société Manigod

vérifier si un candélabre d'éclairage public installé rue du Lac Charme à Clermont-Ferrand et endommagé par le requérant au cours d'un accident automobile survenu le 9 avril 1982 est à simple au à double crosse

d'une part à l'annulation du jugement du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de sursis à l'exécution des travaux d'aménagement de l'impasse de la Croix

2013 par laquelle le directeur général de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de préempter une parcelle cadastrée BB n° 53 située sur le territoire de la commune de La Croix-Valmer

autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) dans la zone géographique du Mont-Pilat et de Saint-Etienne (Croix

mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre 1983 accordés à la société anonyme d'habitations à loyer modéré ARTOIS LOGEMENT, pour un ensemble de 100 logements au lieudit "La Planche Epinoy", à Croix

. ; Considérant que, si la société n'a fait aucune proposition de reclassement à Mlle CRUZ Y..., il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans les circonstances de l'espèce et eu égard tant à l'importance

Marne nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile situés dans un groupe de collines, dénommé "croissant

A, la décision du 9 novembre 1998 du préfet de la Somme l'autorisant à exploiter une superficie supplémentaire de 6 ha 72 a 40 ca sur le territoire de la commune de Croix-Moligneaux ; 2°) de rejeter la

Ils soutiennent : - que c'est à tort qu'un bulletin n'a pas été pris en compte au motif que le nom d'un candidat était suivi d'une croix ; - que la sincérité du scrutin a été altérée par une modification

Saint-Tropez refusant de lui communiquer les documents fondant son redressement fiscal pour l'année 2001 et la notification de l'hypothèque légale du trésor public sur sa résidence située 1, avenue de Port-Cros

A... soutient que l'un des bulletins au moins ne donnait pas les précisions nécessaires à la désignation du candidat et que la présence d'une croix sur un autre bulletin devait être regardée comme un signe

administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 12 mars 1980 rejetant sa demande d'autorisation d'exploiter 75 ha de terres sises à Varennes-en-Croix

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 mars 1987, par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la croix de combattant volontaire avec la barrette

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Ariège a refusé de lui communiquer l'intégralité du procès-verbal n° 307-85 dressé par la gendarmerie de Sainte-Croix