depuis Beauvais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

2002 ; Vu le décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 ; Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maître des requêtes

1988 ; Vu le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance du 10 septembre 1817 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maître des

l'obtention du permis de construire contesté, ne comportait qu'un accès pour les véhicules, sur le chemin rural n° 19 compris dans la voirie de la commune de Méré ; que la circonstance que ce chemin débouche

progressivement les monopoles nationaux présentant un caractère commercial, de telle façon qu'à l'expiration de la période de transition soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés

QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES CIRCONSTANCES CI-DESSUS RELATEES, EN EGARD NOTAMMENT A L'IMPORTANCE POUR L'ENTREPRISE DU DEBOUCHE CONSTITUE PAR LA CLIENTELE DE LA SOCIETE Y.

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

311 sont insuffisantes pour permettre un bon écoulement du trafic qui traverse Argenteuil en provenance des autres communes du département ; que le projet de prolongement du CD 48 comporte, à son débouché

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

1980 ; qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, ces documents n'ont pas été emportés par le vérificateur lors de la vérification de comptabilité ayant débouché

l'amende forfaitaire ou une réclamation contre le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, le ministère public peut soit renoncer aux poursuites, soit engager une procédure susceptible de déboucher

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés