demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 16 avril 2002 portant classement parmi les sites du département des Vosges de l'ensemble formé par le Lac de Longemer et sa vallée

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2005 et 9 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DE LA MOYENNE VALLEE

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 5834 PRESENTES POUR : MME E..., AVOCAT, DEMEURANT A ..., AVOCAT, DEMEURANT A VITRY SUR SEINE VAL

public ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et la requête de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON sont dirigés contre le

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

1992 de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles nécessaires à l'extension de la zone industrielle de la Basse Vallée

Dominique A..., demeurant ..., M. Auguste B..., demeurant ... et M.

de Chamarande à Chamarande (91730) et par l'UNION DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DU PLATEAU DE SACLAYET DES VALLEES LIMITROPHES, dont le siège est ..., représentées par leur président ; l'ASSOCIATION

appel de cinq jugements en date du 20 décembre 1988 du tribunal administratif d'Orléans rejetant les déférés formés par le préfet du Loir-et-Cher, sur le fondement des articles 50 et 54 du code du domaine

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 12, rue du Général de Gaulle, à Osny (Val-d'Oise

représentant le montant des frais de remise en état d'un fourreau de câbles de télécommunication endommagé par la requérante lors de travaux d'assainissement réalisés rue Pasteur à Saint-Clair-sur -Epte (Val-d'Oise

janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne : "Il est constitué entre l'Etat, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, du Val

Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...; 1.

que la SA Rémy-Loisirs a été assujettie à la taxe professionnelle dans les rôles de la commune d'Allos au titre de l'année 2000 à raison d'une activité d'exploitation de remontées mécaniques et d'un domaine

Par une délibération du 5 juillet 2013, le conseil municipal de la commune de Boisemont (Val d'Oise) a approuvé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 112-2 du code la voirie routière, un plan

A FRESNES VAL-DE-MARNE . - M. XH... GERARD R..., GERANT DE LA SOCIETE G.R.D. ET ASSOCIES, ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M.