complémentaire enregistrés les 29 novembre 1984 et 27 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société du groupement forestier B.H.R., représentée par son gérant en exercice, domicilié

MINEURS, BERTRAND ET VERONIQUE X..., DOMICILIE A LE DORAT HAUTE-VIENNE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Conseil d'Etat le 16 avril 1993 et le 16 août 1993, présentés pour le SYNDICAT AQUACOLE DE LA BAIE DES VEYS, dont le siège est en mairie d'Isigny-sur-Mer, représenté par son président en exercice domicilié

une décision du 27 octobre 1989 ; qu'avant ce refus, le maire avait invité les deux autres riverains à garer leurs véhicules dans leur propriété et à couper les branchages qui déborderaient sur le domaine

Yannick, Faratea, Hugues B, demeurant ..., élisant domicile ... ; M.

aux juges du fond que la société Worms Management Services (WMS), établie en France et qui a pour activité principale " l'étude, la recherche, la négociation de tous investissements dans tous les domaines

, antérieurement à l'entrée en vigueur de ces dispositions, des biens relevant du domaine public fassent l'objet d'une promesse de vente sous condition suspensive de leur déclassement, sous réserve que

Vu 1°/, sous le n° 178455, la requête enregistrée le 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel

audit siège, - LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS dont le siège est ... à Paris 75008 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, - LA

mentionnés à l'article L. 313-1-3 sont financés selon les modalités suivantes. / I. - Au titre de l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile : / 1o Pour les services habilités sur le fondement de

1998 et 8 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES dont le siège est ... représenté par son président en exercice, domicilié

code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 230192, la requête, enregistrée le 10 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL LE REFUGE NAPOLEON, domiciliée

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, domicilié

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du domaine de l'Etat ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 98-287 du

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

rejeté sa demande tendant à obtenir la régularisation de ses droits à indemnités de déplacement ouverts entre le 1er mai 1993 et le 30 septembre 1993 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du domaine

le 24 août et le 26 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice, domicilié

; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les pièces produites à hauteur d'appel n'établissaient pas la nature et l'ampleur de l'activité de conseil en investissement, notamment dans le domaine