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1 640 résultats pour « Emilie DECHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442915.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442917.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443790.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443792.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451957.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Le Château a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493084.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Optical Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496751.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2110093 du 7 juin 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer l'annulation de la saisie administrative à tiers détenteur du 28 février 2022 émise pour le recouvrement des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007750547

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Emile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif e Versailles l'a condamné, conjointement et solidairement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467433.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Le Betout Energies a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038809640

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société IVG Institutional Funds GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059316

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Pau de leur accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 333 151,70 euros ayant fait l'objet d'un avis

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205233

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Bioffice a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449436.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453995.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Le Betout Energies a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Hipay a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446757.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris, sous le n° 1615638, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100691

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

présentés pour la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, dont le siège social est 6 rue de l'Eglise à Bouffignereux (02160), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE demande

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993689

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Sud Est Automobiles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés, en droits

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659603

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010, ainsi

Source officielle