par transports publics interrégionaux pour un motif professionnel, pour se rendre chez un professionnel du droit et pour permettre aux justiciables, aux administrés ou aux professionnels du droit d'honorer

de l'ensemble de ces circonstances, corroborées par le comportement du requérant qui ne s'est auparavant soustrait à aucune mesure prises à son encontre, et s'est, après les rendez-vous qu'il n'a pu honorer

redressement dépendent de la poursuite de son activité " ticket premium " auprès de son réseau de distributeurs et des sites marchands, d'autre part, il n'est pas établi qu'elle ne serait pas en mesure d'honorer

d'obtenir le recouvrement de telles créances, sans donner aucune précision ni justification de nature à établir qu'elle pouvait être certaine, dès le 31 décembre 1994, que ces créances ne seraient pas honorées

La seule circonstance qu'une nouvelle prescription de deux séances quotidiennes de kinésithérapie respiratoire, datée du 3 février 2017, ne pourrait être honorée par le FAM du fait de l'impossibilité de

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la société Fideux a définitivement cessé d'honorer les échéances du prêt contracté auprès de la banque La Hénin à partir du deuxième

comptes du groupe Maranatha de certifier les comptes du groupe pour l'exercice clos le 30 septembre 2015 et, le 8 février 2017, des incertitudes du commissaire aux comptes sur " la capacité du groupe à honorer

portuaire s'effectuant actuellement par le terminal de Bassens lequel ne permet pas d'accueillir des navires d'un tonnage conforme aux attentes des grands opérateurs maritimes, ainsi qu'à la nécessité d'honorer

centrales d'achat sollicitées par les professionnels de santé des autres secteurs continuent d'assurer l'activité d'approvisionnement dans un contexte de très forte tension qui ne leur permet pas d'honorer

A... de l'interruption du versement de sa pension de retraite supplémentaire au motif que la société Ascometal n'était plus en mesure d'honorer les appels de fonds de l'institution de retraite Usinor Sacilor

du 1° du I de l'article L. 225-134 du code de commerce, la société BryanA..., qui avait procédé à d'importants achats de titres pour compte propre et qui ne pouvait, faute de trésorerie suffisante, honorer

, enregistrée le 10 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIE (CNEP), dont le siège est 4, rue du Faubourg-Saint-Honoré

situés dans une zone exempte au moment de la commande, mais qui a été classée en zone délimitée pendant la période pouvant atteindre un an séparant la commande de la livraison, ne pourraient de ce fait honorer

S'il est soutenu que le patrimoine de l'associé concerné permettait d'honorer ces dettes, il n'est pas contesté qu'aucune autre diligence n'a été effectuée par le commissaire aux comptes afin de s'assurer

Ils désignent, en outre, la société de courtage d'assurances SIACI Saint-Honoré comme " opérateur de gestion ", d'une part, pour consolider les données de durée de travail individuelle de chaque salarié

Honoré Joseph, M. AI..., M. A... AB..., M. P... Noël-Augustin, M. V... U..., M. AH..., M. AG..., M. J... W... et M.