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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005936
6 avril 2007
6 avril 2007
assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194550
25 octobre 2004
25 octobre 2004
et de séjour des étrangers en France, modifiée notamment par la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989687
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Considérant que la circonstance que le jugement du 7 mai 2008 n'aurait pas été notifié à une partie serait sans incidence sur sa régularité ; Sur la sincérité du scrutin : Considérant qu'aux termes du second
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449442.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
éoliennes à " Crao Bihan ", sur le territoire de la commune de Langonnet, a autorisé cette société à défricher 0,2522 hectares de parcelles de bois sur le territoire de cette commune et lui a accordé un second
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241940
22 novembre 2006
22 novembre 2006
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 7 décembre 1998, le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492824.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D G et Mme B G un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment comprenant trois logements ainsi que la décision du 21 février 2020 rejetant leur recours gracieux et, en second lieu, l'arrêté
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460895.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En second lieu, l'article 2 du même décret, qui modifie l'article R. 425-2 du même code, a pour effet de fixer un délai de sept jours entre la publication de l'arrêté préfectoral fixant le nombre d'animaux
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que le second bulletin déclaré nul comporte l'inscription du prénom " A ", souligné et suivi d'un point d'exclamation.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448306.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466286.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 21 septembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471814.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'accès du second au premier grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement ".
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263060
13 novembre 2009
13 novembre 2009
SAUVEGARDE DE LA MOINE , de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société lyonnaise des eaux, et de Me Odent, avocat de la communauté d'agglomération du Choletais, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263072
13 novembre 2009
13 novembre 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 41-17 de l'ordonnance du
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259536
4 août 2006
4 août 2006
A, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, de la jouissance immédiate de sa pension à compter du 1er novembre 2002 et, en second lieu, de liquider sa pension, le cas échéant,
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261149
4 août 2006
4 août 2006
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212157
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236876
27 juillet 2005
27 juillet 2005
du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256853
7 décembre 2005
7 décembre 2005
médicale de Bourgogne un accélérateur de particules émettant des rayonnements d'énergie de 500 MeV en électrons et en photons, en remplacement de l'appareil de télégammathérapie Théatron 80 et, en second
Source officiellePage 14 sur 34