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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751410

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

commune, 2°) reconnaisse ses droits sur lesdites parcelles et ordonne qu'une révision cadastrale soit entreprise, Vu, enregistré le 23 février 1987 l'acte par lequel M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926722

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean-Claude Y..., la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 1988 autorisant un transfert de possibilités de construction résultant du coefficient d'occupation des sols au profit de la parcelle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684401

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

parcelles à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T... Jean-Louis, Bastian YX..., C... Cécile, Q... Patrick, XP... J., YL... Jean-Claude, YB... Xavier, YJ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762061

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Pierre X... et de Mme Jeanne Z..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994025

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Z... et Jean-Pierre X... et de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906931

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Jean X... et de Mme Pierre X..., l'arrêté en date du 9 avril 1985 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessible au profit de la COMMUNE DE RIVESALTES une parcelle de terrain cadastrée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921849

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Jean-François X..., demeurant ... ; - M. Raymond Z..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714553

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475381.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496726.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775207

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean X..., demeurant ..., représenté par la S.C.P. Martin-Martinière, Ricard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657709

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

Jean-François , demeurant à Luzinay Isère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 2 juin et le 30 juillet 1976, et tendant à ce qu'il plaise au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076910

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Jean-Claude B..., de M. Hubert A..., de M. Joseph A..., de M. Aude-Mathurin Z... et de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean Y..., Mme Marie-Antoinette X..., veuve A...

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007697943

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jean Y..., la décision du 3 février 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du département de l'Aisne, relative aux opérations de remembrement de Parfondeval ; 2° rejette la demande

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757529

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836796

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Jean-Claude X... a saisi ledit tribunal de conclusions dirigées contre cette délibération, uniquement en tant qu'elle concerne la parcelle cadastrée AV784 ; qu'ainsi la commune de Saint-Leu est fondée

Source officielle