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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454299.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459548.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476049.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882494
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882496
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882498
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253003
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490255.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590166
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Mathieu C, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007861463
3 juin 1994
3 juin 1994
mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1992 et 19 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Ghislaine X..., demeurant au lieu dit "La Laude" à Vesly, Lessay
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195285
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Considérant que le tribunal administratif a relevé que, si la société utilisait des équipements et matériels de manutention et de levage d'un prix de revient de 1 028 000 euros, ces moyens techniques ne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007777823
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Bruno L..., demeurant aux Royales à Saint-Germain-sur-Ay (50 430 Lessay), M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445026.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Chavilma, qui exerce une activité hôtelière au sein d'un établissement situé à Villiers-le-Mahieu (Yvelines), ne bénéficie
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946419
27 avril 2011
27 avril 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL CGT DES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467642.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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