Foncière Chapal a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 avril 2012 par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour un montant

code général des impôts ; Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Alain Seban, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du Groupement

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A.... 1.

Par un arrêt n° 15MA00106 du 19 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de M.A..., a porté à 76 900 euros le montant de l'indemnisation due par l'ONIAM.

autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

cette imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 6 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marion X, demeurant ...

Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1. / (...)

serait, avant-dire droit, procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise en vue d'évaluer la valeur vénale au moment du dommage de la maison

Ben Abbou, de nationalité marocaine, a été remplacée le 1er janvier 1961, par une indemnité annuelle dont le montant a été calculé sur la base des tarifs en vigueur à cette date et dont, en l'absence d'un

UNE REDUCTION DU MONTANT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1979, PAR LES MOTIFS EXPOSES DANS UN RAPPORT AUQUEL IL SE REFERE EXPRESSEMENT ET QUI EST JOINT AU RECOURS

ETAIT SOUS-EVALUE ; QUE, SI LA SOCIETE SOUTIENT QUE LE MONTANT DE LA REDEVANCE ETAIT COMPARABLE A CELUI QUI A ETE FIXE POUR DEUX ETABLISSEMENTS PARISIENS DONT LES RESULTATS ETAIENT INFERIEURS A CEUX DE