ETROITEMENT LIEE A CELLE DE LA SOCIETE S.E.L.A.M., QUI A, ELLE-MEME, ETE CONDUITE A LICENCIER UNE PARTIE DE SON PERSONNEL, EN RAISON DES DIFFICULTES EPROUVEES DANS SON ACTIVITE DE CONSTRUCTEUR DE PAVILLONS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1989, présentée par Mme Germaine X..., domiciliée Morne Pavillon, Roches Carrées au Lamentin (97232) ; Mme X...

L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU 23 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES LUI A ACCORDE LE PERMIS DE CONSTRUIRE 96 PAVILLONS

A DEPOSE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN PAVILLON DE 4 PIECES DANS LA ZONE RURALE DE LA COMMUNE DE MEZY ; QU'IL S'EST ENGAGE A ASSURER L'ALIMENTATION EN EAU DE SON HABITATION A PARTIR D'UN PUITS

Daniel X..., demeurant Résidence Dauphine, pavillon Saint-Simon, rue de la Croix Rouge à Louveciennes (78430), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 23 février 1983 par lequel

Y... et son épouse ont signé avec la commune de Prunet-et-Belpuig un bail de droit privé d'une durée de neuf années par lequel ils louaient à celle-ci sa propriété dite du "Mas Al Parillou" ; que la circonstance

. : Considérant que le coût des travaux de remise en état du pavillon de Mme X..., évalué par l'expert désigné par le tribunal administratif, s'élève à 267 562 F toutes taxes comprises ; que ces travaux

Y... un permis de construire et un permis de construire modificatif pour des travaux d'extension et de rénovation d'un pavillon : En ce qui concerne la légalité externe des permis de construire : Considérant

loyer modéré de la Savoie aux droits duquel se trouve substitué l'office public d'aménagement et de construction de la Savoie, a fait construire pour son compte un ensemble immobilier composé de dix pavillons

DOMICILIE DANS LA DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, LAQUELLE COMPRENAIT, OUTRE 10 PIECES PRINCIPALES, UN PAVILLON DE GARDIEN ET UN BATIMENT A USAGE DE REMISE, LE TOUT IMPLANTE SUR UN TERRAIN DE 12 800 M2 ; QUE

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 22 FEVRIER 1971 DU MAIRE DE CHEVREUSE, AUTORISANT LADITE SOCIETE KAUFMAN AND BROAD A CONSTRUIRE CINQ PAVILLONS

Mme Florence A..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ... (75016, Mme Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON

cadastrée n° 2 section ZK située dans une zone classée NC par le plan d'occupation des sols ; qu'elle a sollicité du maire de la commune la délivrance d'un certificat d'urbanisme en vue de démolir quatre pavillons

données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon

Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le traité de sous-concession du service public balnéaire relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne

A AMENAGE ET RENDU HABITABLES LES COMBLES DE SON PAVILLON, EN ELEVANT LES MURS ET EN MODIFIANT LA PENTE DU TOIT ; QU'IL A AINSI REALISE UN AGRANDISSEMENT DU BATIMENT, AU SENS DE L'ARTICLE 1585-A DU CODE

PAR JUGEMENT DU 23 AVRIL 1976 POUR EVALUER LA DEPRECIATION SUBIE PAR LE PAVILLON DES EPOUX Z... Y...

L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE EDOUARD TOULOUSE, A MARSEILLE, EN RAISON D'UN ETAT DEPRESSIF ET ANXIEUX, ETAIT EN TRAITEMENT DEPUIS LE 20 DECEMBRE 1968, APRES AVOIR EFFECTUE UNE CURE DE SOMMEIL, DANS UN "PAVILLON