Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Philippe C en qualité d'administrateur provisoire ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le versement de la somme de 5 000 euros au titre des dispositions

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe L, M. Sébastien E, M. Fabrice V, M. Pierre AQ, Laurent AV, M. Stéphane X, M. Roland W, M. Nicolas AW, M. Philippe Z, M. Gilles F, M. Frédéric AP, M. Bernard AA, M. David G, M. Eric AM, M.

juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

en mesure, le cas échéant, de choisir un autre représentant. 3.

Cyril A a fait l'objet, le 24 décembre 2004, d'une mesure de protection judiciaire jeune majeur décidée par le tribunal pour enfant de Niort, confiée, dans le cadre d'un hébergement diversifié, au foyer

Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe G ; M.

mesures de confinement, favorables aux traitements fondés sur des molécules anciennes et circonspects envers la vaccination contre la covid-19.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. E et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

et Mme B et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, annulé cet arrêt en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions de M. et Mme B dirigées contre l'ONIAM et renvoyé, dans cette mesure

cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre