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17 495 résultats pour « Reulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161360

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

et portant sur des montants importants, ont eu pour destinataire présumé des personnes dépourvues d'activité réelle ; Considérant que, pour juger que la réalité des livraisons répétées et importantes

Source officielle

Page 14 sur 875

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AU REULET DE L'ARTIGAOU

SIREN 822747507Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DECALLONNE - GAETTI - REULET - VELLA

SIREN 841671076Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/07/2026

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Dépôts des comptes

REULET INGENIERIE

SIREN 378445613Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REULET ELECTRICITE

SIREN 492194386Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/06/2026

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Créations

REULET, Paolo, Christian, Jacques

SIREN 101010197Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007860205

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril 1992 et 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162378

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hugues Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625625

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

X... se borne, dans sa requête, à demander au Conseil d'Etat de régler le litige par voie de conséquence de ce qui sera décidé sur la requête par laqelle la société anonyme X... a contesté le bien-fondé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727789

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 février 1986 et 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme de X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770870

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en estimant que la réalité du motif économique invoqué par la société précitée à l'appui de sa demande de licenciement de Mme Y... était établie, le directeur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732824

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1985 et 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736102

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier et 30 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société S.I.F.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751757

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1982 et 21 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "FORMATION ET DEMOCRATIE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007754414

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754595

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1986 et 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille X..., demeurant ... et tendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773823

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 juillet 1987 et 2 septembre 1987, présentés par la SOCIETE HAVAS CONSEIL MARSTELLER

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679154

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ECONOMIQUE DISPOSE D'UN DELAI DE SEPT JOURS, RENOUVELABLE UNE FOIS, A COMPTER DE LA DATE D'ENVOI DE LA DEMANDE DE LICENCIEMENT, POUR VERIFIER LA REALITE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717056

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

du motif économique invoqué ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706851

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

; Vu, °2) sous le °n 84 388, le mémoire, enregistré le 25 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé des transports déclare que la société a connu d'effectives difficultés économiques ; que la réalité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707427

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

l'annulation de la décision implicite autorisant leur licenciement ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721124

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723332

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSACIENNE D'ENTREPRISE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723553

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

motif économique Mlle Y..., "pour toutes les autres demandes de licenciement pour cause économique, l'autorité administrative dispose d'un délai de sept jours renouvelable une fois, pour vérifier la réalité

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007703399

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de la S.A. Edouard Dubois et Fils, - les conclusions de M.

Source officielle