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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007907232
14 juin 1996
14 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LE PANORAMIC", dont le siège est ... au Plessis-Robinson (92350), représentée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460458.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Buk Lament Robillot
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230329
20 mars 2017
20 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat des sociétés Drima et Orion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728733
31 décembre 2019
31 décembre 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association des habitants et amis du Chesnay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490070
17 mai 2019
17 mai 2019
en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775014
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Kylia ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454906.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454916.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460636.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Syndicat des copropriétaires du 34 rue de Metz et du 9 rue des Arts ;
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456501.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de la société Schumacher Exploitation et de la société TS Distribution ; Vu
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463115.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Fimax ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464477.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société " 34 rue Gravelotte " et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464272.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Juin Saint-Hubert et autres, représentées par le cabinet Buk Lament, Robillot, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436874.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament Robillot, avocat du centre hospitalier de Bigorre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438235.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Collectivité européenne
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443156.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne et à la SCP Boré, Salve de Bruneton
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327824
1 avril 2019
1 avril 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société d'aménagement et de valorisation de
Source officiellePage 14 sur 42