a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2006 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Debapau Ilyassou et Mohamed Roger

BONNET, demeurant ..., Roger XL..., demeurant ..., Roger XS..., demeurant ..., Toribio YZ..., demeurant ..., Pierre XB..., demeurant ..., René YT... I..., demeurant ..., M. YM..., demeurant ..., MM.

et universitaire de Rouen ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge

DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE VITROLLES SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE L'INCENDIE DE SA PROPRIETE DITE DES COLLETS ROUGES

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge

de La Réunion d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 16 octobre 2014 par la société Varsidhi pour une station-service, un restaurant et deux boutiques au 10, impasse Toolsy, lieudit Terre Rouge

X... ne desservirait que la population du quartier de la Mer Rouge à Mulhouse, qui comptait au moment de la demande de transfert, 1200 habitants, alors que le quartier des Coteaux, situé à proximité du

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 31 janvier 1991 par laquelle le conseil municipal a décidé la participation des riverains aux travaux réalisés dans la "ruelle rouge

ROGER Y... X...

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 14 avril 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant en référé, a rejeté

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Roger X..., la décision en date du 20 décembre 1977 refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité à M. X..., 2° rejette la demande présentée par M.

Roger X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 18 avril 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux a rejeté sa

Roger Y..., demeurant villa Gela 97-3 à Remire (Guyane) ; M.

Roger X... une indemnité de 21 913 F en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du maire de la commune de lui attribuer sa quote-part des biens de la section du Fayet ; 2° rejette la demande

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., - les conclusions de M.

Roger X... demeurant 28, lotissement Grand Camp à Gourbeyre (Guadeloupe, 97113) ; M.