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758 résultats pour « Saffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614365

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

. - EVALUATION DE L'ACTIF - TRAVAUX EN COURS - Evaluation des travaux en cours : selon les "situations de travaux" sauf preuve contraire.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836654

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Obligation de communication - Existence - Production de pièces par une partie sans les joindre à un mémoire - Obligation d'information des autres parties, sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157846

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

. - MANDATAIRE DU MAÎTRE D'OUVRAGE (ART. 3 DE LA LOI MOP) - RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES CONSTRUCTEURS - RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE D'OUVRAGE, SAUF POUR LES FAUTES COMMISES EN DEHORS DU CHAMP DU CONTRAT

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713959

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

. - MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX EN L'ABSENCE D'AUTORISATION, D'ENREGISTREMENT OU DE CERTIFICATION - CIRCONSTANCE JUSTIFIANT À SOI SEULE QUE L'ANSM ORDONNE LEUR RETRAIT - EXISTENCE, SAUF

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092161

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463108.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire du musée chinois du château de Fontainebleau de l'intégralité des objets issus de la mise à sac

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre de l'intégralité des objets issus de la mise à sac

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828480

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

d'origine contrôlée " Saint-Estèphe " et en retenant les estimations de coûts de l'année 2008, plus favorables que celles de l'année 2007, tandis que la société MJ France s'appuyait sur des données de la SAFER

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737504

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Entrepreneur et architecte - Clause d'exonération de responsabilité - Responsabilité de l'architecte non engagée, sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672335

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DELAIS - POINT DE DEPART -Réception définitive ou prise de possession de l'ouvrage achevé lorsque celle-ci est antérieure à la réception définitive, sauf

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513010

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

. - OPÉRATIONS MILITAIRES - AGISSEMENTS INSUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE L'ETAT, SAUF DISPOSITION LÉGISLATIVE CONTRAIRE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102075

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

qu'il résulte de ces dispositions que lorsque le militaire n'est noté qu'à un seul degré, la communication des appréciations de son notateur unique doit être accompagnée d'un entretien avec ce notateur, sauf

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200212

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

RECEVABILITÉ - DEMANDE DE SUSPENSION DE LA MISE EN RECOUVREMENT D'UNE IMPOSITION - A) DEMANDE PRIVÉE D'OBJET PAR LE DÉPÔT ULTÉRIEUR À LA SAISINE DU JUGE DES RÉFÉRÉS D'UNE DEMANDE DE SURSIS DE PAIEMENT, SAUF

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201239

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

2000 en qualité de conjoint d'un ressortissant français ; que ce titre ayant créé des droits au profit de l'intéressée, le préfet ne pouvait y mettre fin avant l'expiration de sa durée de validité, sauf

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945724

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Si l'Autorité de la concurrence était tenue de suivre, sauf circonstances particulières, la méthode d'analyse qu'elle s'était donnée au point 222 de ses lignes directrices, elle a, en l'espèce, pris en

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580659

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

. - CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - ABSENCE, SAUF MANOEUVRE - MAINTIEN D'UN CANDIDAT TÊTE DE LISTE SUR LA LISTE ÉLECTORALE APRÈS SON DÉMÉNAGEMENT - ABSENCE DE MANOEUVRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203623

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - QUESTIONS COMMUNES - POLICE SPÉCIALE DES INSTALLATIONS CLASSÉES (LOI DU 19 JUILLET 1976) - INCOMPÉTENCE DU MAIRE POUR EXERCER DE TELS POUVOIRS DE POLICE, SAUF

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

." ; qu'aux termes de son article 10 : "seront prohibés, sauf les réserves ci-après indiquées, tous les établissements insalubres ou incommodes et toutes professions ou industries donnant lieu à enquête

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618949

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

A PARTIR D'UNE EAU RECONNUE POTABLE ET PRODUISANT, SELON UN PROCEDE PARTICULIER DESTINE A GARANTIR DE BONNES CONDITIONS D'HYGIENE DES PAINS DE GLACE, D'UN POIDS DE 1.300 G ENVIRON, CONTENUS DANS DES SACS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620339

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

la procédure d'imposition : Considérant que Mme Blanche X... exploitait à Paris, sur la voie publique, en vertu d'une autorisation délivrée par le préfet de police, un commerce de vente au détail de sacs

Source officielle

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/08/2025

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Radiations

SAFFER, Romain, Christian, Francis

SIREN 510474562Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/01/2025

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Créations

SCI SAFFER

SIREN 924806078Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/03/2024

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Créations

Les p'tites bricoles, DEPORTE, Sabrina, SAFFER

SIREN 445389133Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/02/2024

Voir →