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JEAN-JAURES ET DE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, LES PREMIERS JUGES SE SONT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR "L'ABSENCE DE DECALAGE DANS LE TEMPS DES DEUX SIGNALISATIONS PERMETTANT L'ACCES AU MEME CARREFOUR" ; QUE

date du 7 mars 2001 par laquelle le directeur du département environnement et sécurité de la RATP a dénoncé le protocole d'accord pour la mise en oeuvre du schéma directeur de la sécurité des réseaux signé

l'association en date du 22 octobre 1994 ; l'association "Un Sysiphe" demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 20 septembre 1994 relative au port des signes

Il ne lui appartient pas de contrôler si, au regard de l'objet du contrat dont la passation est engagée, la personne publique est, à la date où elle signe le contrat, compétente à cette fin. 5.

de l'opération projetée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics, dans sa rédaction alors en vigueur, à mener à bien cette procédure et à signer

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 4 AVRIL 1971, VERS 12 HEURES 30, LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR A HEURTE UNE PLANCHE RETENUE PAR DEUX PIQUETS QUI SERVAIT A PROTEGER ET A SIGNALER

SIGNALISATION SUFFISANTE. -

l'Unification elle a, tout comme son époux, tenté à plusieurs reprises d'entrer sur le territoire de la République française ; que des refus leur ont été opposés depuis fin 1995 au motif exclusif du signalement

MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - INCIDENTS DIVERS | 28-04-05-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS - SIGNES

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ONT, COMME EN L'ESPECE, DISPENSE LE REQUERANT DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT, LA REQUETE DOIT ETRE SIGNEE PAR LA PARTIE INTERESSE OU SON MANDATAIRE ; QUE, SI LES REQUETES SUSVISEES PRESENTEES

[2] Irrecevabilité d'une réclamation non signée.

L'avis de mise en recouvrement est signé et rendu exécutoire par le directeur des services fiscaux ..." ; qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 83-1159 du 24 décembre 1983 : "Il est ajouté au deuxième

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Que ne peuvent davantage être regardés comme marqués de signes de reconnaissance les bulletins dont l'intitulé a été rayé, alors qu'ils comportent les noms de candidats des deux listes concurrentes et

A, CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE L'ARTICLE 41 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLE AU MARCHE, INVITE L'ENTREPRENEUR A VERIFIER ET SIGNER LE DECOMPTE ; QUE L'ENTREPRENEUR N'A PAS

PRESENTAIENT UN TROU D'EPINGLE AU-DESSUS DE LA LETTRE I DU NOM DU CANDIDAT ; QUE CES SIGNES, BIEN QUE SEMBLABLES, POUVAIENT PERMETTRE L'IDENTIFICATION D'UNE CATEGORIE D'ELECTEURS ; QUE, SI M. X...

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vote ; qu'il résulte de l'examen de ce bulletin, annexé au procès-verbal, que s'il a été froissé avant d'être inséré dans l'enveloppe, il ne pouvait de ce seul fait être regardé comme comportant un signe