leur rédaction en vigueur à l'époque des faits, que "lorsqu'un étranger résident temporaire ou résident ordinaire doit, en raison de son attitude ou de ses antécédents, être soumis à une surveillance spéciale

. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. -

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délégué spécial.

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Faits ne pouvant justifier légalement une sanction disciplinaire.

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - CONSEIL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE - COMPÉTENCE DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES PERSONNES AFFILIÉES AUPRÈS D'UNE COMMISSION SPÉCIALISÉE.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boissons - Interdiction de bals et concerts dans l'établissement d'un limonadier - Pouvoirs du

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort accidentelle d'un cheval - Demande d'indemnité.

49-05-035,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES EAUX ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE -Autorisation de pratiquer le canoé-kayak sur une rivière - Exacte appréciation des intérêts en

.) / 3° Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements. " ; 2.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Délégation spéciale - Cas où une délégation spéciale doit être constituée [article 19 du Code de l'administration communale].

- POLICE GENERALE ET POLICE SPECIALE - COMBINAISON DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE ET DE POLICE SPECIALE - Police des établissements recevant du public. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES

dont il négociait seul les conditions de production ; que si les contrats correspondants étaient passés entre les artistes ou les groupes ou organisateurs de spectacles concernés, M.

2, quatrième alinéa, du décret du 18 mars 1946, modifié, "lorsqu'un étranger résident temporaire ou ordinaire doit, en raison de son attitude ou de ses antécédents, être soumis à une surveillance spéciale

. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - PROCEDURE. - | INSTRUCTION.

CETAT34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE - Juridictions spéciales compétentes en matière d'expropriation - Légalité

36-09-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE PRESENTANT CE CARACTERE | 63-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS -Homologation des diplômes des activités physiques et sportives - Condition - Diplômes correspondant à une qualification professionnelle qui n'est pas couverte

. - Qualification de la profession - Distinction entre "exploitant de cabaret" et "exploitant de café spectacle".