de reprise des fondations de l'immeuble du n° 30, et, dans l'affirmative, quel serait le coût de ces travaux et s'ils apporteraient une plus-value à l'immeuble, 3° dans quelle proportion les travaux de

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tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 26 janvier 1989 par laquelle le maire de Paris a refusé de prendre en charge, au titre d'un accident de trajet

"doit être regardée comme la cause des désordres litigieux" et, d'autre part, que "lapreuve ne saurait être regardée comme apportée que ces travaux ont été normalement exécutés", sans préciser les éléments

confiées la société Singapore Airlines; que se prononçant sur la responsabilité à l'égard de cette dernière de cet établissement public et de la Société d'applications métalliques qui était chargée des travaux

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qu'après s'être prononçée sur la responsabilité à l'égard de l'un d'entre eux, la société laboratoires Peters, de cet établissement public et de la Société d'applications métalliques qui était chargée des travaux

confiées certains de ses clients ; qu'après s'être prononcée sur la responsabilité à l'égard de ces derniers de cet établissement public et de la société d'applications métalliques qui était chargée des travaux

effectués en 1975-1976 sur le site de l'explosion, par l'entreprise de travaux publics Coutant envue de l'installation d'un collecteur d'égouts pour le compte du DEPARTEMENT DU VAL-DEMARNE, n'ont pas

1981, avenue Paul Vaillant Couturier, à Vitry-sur-Seine (Val de Marne) ; - de faire droit à ses conclusions tendant à être intégralement garanti par le département du Val de Marne et l'entreprise de travaux

l'ouvrage public et que la responsabilité de cette société se trouve engagée vis-à-vis de la requérante ; Considérant cependant que Mme X..., qui résidait et travaillait dans la rue où avaient lieu les travaux

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le mur de clôture d'une propriété bordant l'autre chaussée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du panneau de limitation de vitesse à 60 km-heure placé 150 mètres en amont, les travaux

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la rapidité exceptionnelle du courant, qui a notamment érodé le terrain et emporté les terres arables ; que si les experts n'ont pu établir que la rapidité du courant trouvait son origine dans les travaux