X est fondé à soutenir que l'administration lui a illégalement refusé l'admission à concourir en excluant, dans le calcul de la durée des services exigée, les deux années de scolarité effectuées à l'école

) ; Considérant que, par une décision en date du 13 novembre 1995, le Conseil d'Etat statuant au contentieux (commission d'admission des pourvois en cassation) a refusé d'admettre le pourvoi de M.

réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 1989 par laquelle le directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne, ont accompli un stage

DU 1ER MARS AU 31 DECEMBRE 1960 A CONSTITUE UNE PERIODE D'ETUDES AU TITRE DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER ; QUE, COMPTE TENU DE CE STAGE, LA DUREE TOTALE DES ETUDES FAITES

le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1983 par laquelle le proviseur du lycée Descartes de Tours a refusé à Mlle X... l'admission

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre l'exécution des décisions du préfet de l'Hérault par le préfet du Gard de refus d'admission au séjour de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision attaquée, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

agissant au nom de l’État, a rejeté sa demande tendant, d’une part, à ce que soit dressé un procès-verbal d’infraction relatif aux travaux d’aménagement d’une aire de stationnement sur une partie du stade

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, à tout le moins au stade

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

judiciaires et de l'autoriser à participer à ce concours ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice de produire les motifs ayant fondé le refus d'admission

Khephren Ingénierie, Jacques Delens, Dherte, Woodlam et Bureau Veritas Construction à lui verser la somme totale de 3 452 246,84 euros TTC pour le marché de travaux de réhabilitation et d'extension du stade

exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le protocole additionnel