Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -

JESUS", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "X...

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association CTAR est rejetée.

Yakini Kiese : Considérant que l'association Yakini Kiese a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 juin 2017, l'association La Cimade demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions des requérants.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Le Lakou-LKP est rejetée.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association islamique Malik Ibn Anas est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -

; qu'elle ne démontre pas davantage que l'enfant, qui réside habituellement avec son père en Russie, serait isolé dans son pays d'origine ; qu'enfin, la décision contestée n'a pas méconnu les dispositions

, de la SARL DUKA, de MM. et Mmes F, G, B, I, C, K, D, J, E, H, de l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE, de LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME et de M.

Elle soutient que son intervention est recevable et s'associe aux moyens et conclusions de la requête.

L'Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, le Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s, la Ligue

L'association relève appel de l'ordonnance du 29 juin 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. 2.

Considérant, enfin, que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; 8.

du Maréchal Foch à Lyon (69006) ; l'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 du ministre de l'éducation nationale et

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association "Concours" : Considérant que l'association "Concours" a intérêt à

En revanche, la liberté d'association, tant des fidèles que de l'association gestionnaire du lieu de culte, n'est pas affectée par la fermeture de celui-ci.

Klaus E sont parents d'élèves scolarisés dans ces sections, qu'enfin, l'institut européen d'administration des affaires compte de nombreux agents dont les enfants sont scolarisés dans ces sections ; qu'ainsi

de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()