Y... à édifier un bâtiment sur un terrain situé dans la commune des Mées entre la rue Juiverie et la rue Dans Ville ; que, si l'affichage de ce permis rue Juiverie depuis le début décembre 1984 ne peut

Maurice Y... et Henri X... et tendant à ce que soit annulée la décision en date du 18 mai 2000 par laquelle la commission nationale d'indemnisation a réformé les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands

l'arrêt, en date du 7 décembre 2000, par lequel la Cour des comptes a confirmé le jugement du 18 novembre 1999 rendu par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur le constituant en débet

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Alpes Maritimes du 23 août 1979 qui l'a reclassée dans la carrière de chef de service d'odontologie à l'échelon de début

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur

l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

Olson, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions

Jacques Y... et Roger X... respectivement gérant statutaire et gérant de fait de ladite société, tous deux déclarés débiteurs solidaires en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

Début des visas de l'Affaire N° 238570 Vu 2°, sous le n° 238570, la requête enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Les temps de parole arrêtés intègrent l'ensemble des interventions des groupes sur un même rapport ou débat, lesquelles sont librement gérées par leurs soins.

médicale ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.