avis du conseil d'administration de la caisse nationale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre des affaires sociales a sollicité l'avis de la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits et obligations du régime social des indépendants, mis en cause, a demandé au tribunal administratif de

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, qui a son siège ..., représentée par le président en exercice du conseil

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l'année ayant précédé l'intervention, seul le professeur Y, chef du service où celle-ci a été réalisée, avait émis un avis sur l'opportunité de cet acte ; que les avis médicaux antérieurs étaient nuancés

Par une notification d'avis à tiers détenteur du 24 février 2013, le comptable public a informé M. et Mme B...du recouvrement des sommes en litige.

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Sur la régularité de l'avis de

La société BGMGA se pourvoit en cassation contre le jugement du 25 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a dit n'y avoir plus lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la communication

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Vu la procédure suivante : Mme A dite C B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a prononcé à son encontre

Emile A, demeurant ... ; M.

d'assurance maladie, après avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire et après avis, le cas échéant, de la Haute Autorité de santé lorsque la décision porte sur l'évaluation

B...et, d'autre part, que la prescription ne pouvait pas être invoquée faute de l'avoir été dans les deux mois suivant la notification des avis à tiers détenteur ; que M.

QUE LE 16 FEVRIER 1977, SOIT POSTERIEUREMENT A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE, SON AVIS, D'AILLEURS FAVORABLE, SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION A CREIL, DE L'IMMEUBLE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a rejeté ce recours par une décision du 3 juin 2020.