à la SA Etlin et Fils portant sur un terrain nu, à charge pour la SA d'édifier un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux destiné à devenir gratuitement la propriété de la SCI en fin de bail ; que ce

Montreuil-sous- Bois ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal de Montreuil-sous-Bois a approuvé un bail

A DONNE EN LOCATION A A..., PAR BAIL PRENANT EFFET DU 1ER JUILLET 1964 ET POUR UNE DUREE DE 12 ANS, UN IMMEUBLE DOTE D'EQUIPEMENT CONCUS POUR L'AFFINAGE ET LE STOCKAGE DES FROMAGES ; QUE LA SOCIETE X..

. - | SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - BAISSE DE PRESSION SURVENUE DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION - RESEAU DE DISTRIBUTION CONCEDE - ABSENCE DE FAUTE LOURDE DES SERVICES COMMUNAUX.

des sols qui limite cette emprise à 50 % pour les immeubles à usage principal d'habitation ; que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS a, postérieurement à ce jugement, conclu un bail

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE SOPHIA BAIL, - les conclusions de M.

II LE PRIX DU LOYER STIPULE DANS LE BAIL ECRIT DOIT ETRE MODIFIE EN TANT QUE DE BESOIN POUR TENIR COMPTE ... DE LA PLUS-VALUE RESULTANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION EFFECTUES PAR LE LOCATAIRE " .

Le commentaire du poste 4 " charge sur opérations de crédit-bail et assimilées " prévoit que ce poste recouvre les charges provenant d'éléments figurant au poste 9 " crédit-bail et location avec option

Le commentaire du poste 4 " charge sur opérations de crédit-bail et assimilées " prévoit que ce poste recouvre les charges provenant d'éléments figurant au poste 9 " crédit-bail et location avec option

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / (...)

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par bail commercial conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié

une collectivité publique, affecté à un service public, et destiné par les parties à être aménagé à cet effet, et d'autre part que ladite Association était autorisée à céder librement son " droit au bail

85 % des parts et par leurs deux filles pour le surplus, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique ; que cette société civile immobilière a donné à bail

COMMUNE D'ALOS-SIBAS-ABENSE, en vue de mettre en demeure la société anonyme Emeca d'user des lieux qui lui ont été loués par la commune, conformément à la destination prévue par l'article 2 du contrat de bail

par Mlle A à hauteur de 7,5 % et, pour le surplus par ses parents et sa soeur, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique ; que cette SCI a donné à bail

de 7,5 % et, pour le surplus par ses parents et sa soeur, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique ; que cette société civile immobilière a donné à bail

Le commentaire du poste 4 " charge sur opérations de crédit-bail et assimilées " indique que ce poste recouvre les charges provenant d'éléments figurant au poste 9 " crédit-bail et location avec option

Canavérier a donné à bail à la société civile agricole Canagri des terres situées à Saint-Laurent d'Aigouze ; que ces sociétés ont conclu un second bail le 26 avril 2004, pour une période de neuf ans