Stahl, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître

et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou

Lorsque l'opération doit être exécutée sur le territoire d'une seule commune, un dossier et un registre sont obligatoirement déposés à la mairie de cette commune" ; que, conformément à ces dispositions

A..., annulé l'autorisation d'installation et travaux divers qui lui a été accordée le 29 octobre 2002 par le maire de Chindrieux en vue d'un aménagement touristique et portuaire au lieu-dit "Portout"

de la construction du centre hospitalier universitaire situé à La Tronche ; que la demande qu'elles ont présentée devant le tribunal administratif de Grenoble tendait, d'une part, à l'annulation d'un

décision n° 399713 du 17 octobre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître

E..., maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. D...

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA), - les conclusions de M. Ph.

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE FARANGE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la collectivité territoriale de Corse, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, par décision en date du 30

de la construction du groupe scolaire communal de « la grande pièce » dont il était titulaire et a limité à 64 678 euros la somme mise à la charge de l'intéressé au titre de la responsabilité décennale

publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans

"Résidence Les Néréides", dont la Société SOBREFIM, antérieurement dénommée SOGIMOR, assure la gérance, a été autorisée, par un permis de construire en date du 17 novembre 1978, à réaliser à Larmor Plage

de programmation de l'agglomération lyonnaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction

emporte ensuite immédiatement transfert dans son patrimoine de l'ensemble immobilier, composé du terrain et des constructions ; que si la vente par le bailleur au preneur a entraîné sur le plan civil

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du COMITE INTERCOOPERATIF ET INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CIL "COOP LOGEMENT", - les conclusions de M.