Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

C A, son président agissant en son nom propre, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil

Délibéré à l'issue de la séance du 24 novembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

La décision est prise par le président du conseil départemental après avis de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39 du présent code () ".

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

BAHUAUT, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE MARQUISAT A SAINT-JEAN, TENDANT AU SURSIS A EXECUTION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Article 2 : Les demandes présentées par l'office national des forêts devant le tribunal administratif de Marseille et devant le Conseil d'Etat sont rejetées.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'une de ses décisions ou d'une décision rendue par une juridiction administrative autre qu'un

Article 2 : Les conclusions présentées par la Cour des comptes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

. 351-2 du code de la justice administrative, la requête, enregistrée le 5 janvier 2023 au greffe de ce tribunal, présentée par M.

Vu la procédure suivante : L'association Juristes pour l'Enfance a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2023 par laquelle la Haute Autorité

Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Bastien Lignereux Le secrétaire : Signé : M.

La société Dewitte Frères a présenté des conclusions incidentes tendant à l'annulation de cette même décision en tant qu'elle annule la décision de l'inspecteur du travail du 30 juillet 2015.

, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M.

de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M.

; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 21 mars 2003 et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule la décision du 25 février 2003 par laquelle le

L dans l'attente de la décision définitive à rendre par les juridictions administratives et que, par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d'annulation présentée

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la présidente du conseil de Paris a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 décembre 2019