premiers juges, puis en appel, que les sommes faisant l'objet des dépôts bancaires dont l'origine était indéterminée, étaient encaissées pour le compte de parents ou d'amis ou résultaient de la vente de devises

A a produit une quittance de retrait de devises de 700 euros et une attestation d'accueil de M.

A la suite de la réitération de cette demande les 16 novembre 2011, 26 février, 23 octobre et 14 novembre 2012, la société ERDF a, le 5 décembre 2012, adressé à M. et Mme B...un devis relatif au coût de

Jacques AJ..., Mme Denise AJ..., M. Georges BK..., Mme Marie BK..., M. Jean BD..., Mme Renée BD..., M. Clément BD..., M. Ernest YA..., Mme Marguerite YA..., M.

QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AVRIL 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, A LA DEMANDE DU "COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL DE MAISONS-MESNIL CONTRE LES DEVIATIONS

ROGER XK..., MME DENISE DO..., M. ROGER T..., M. FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M.

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1986, 25 mars 1987 et 23 décembre 1987, présentés par Mme Denise Y..., demeurant

l'administration de ses bases d'imposition ; Considérant que la méthode suivie par le service pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société à responsabilité limitée SOMOCA a consisté, sur la base de trois devis

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART, D'UN ARRETE DU PREFET DE LA DROME EN DATE DU 14 MAI 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'ELARGISSEMENT ET DE DEVIATION

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 2 OCTOBRE 1961, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A ADRESSE UNE LETTRE AU MAIRE DE MODANE LUI DEMANDANT D'ENTREPRENDRE ET DE GROUPER DES TRAVAUX DE DEVIATION

statuer sur la légalité des décisions contestées, sur la version du règlement communal du service de l'eau potable en vigueur à la date du courrier par lequel elle acceptait, le 22 juillet 2017, les devis

, et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., Mme Jeanine X..., épouse Z..., et Mme Denise

Jean K..., demeurant ..., Mme Marie D..., demeurant ..., Mme Denise L..., demeurant ..., M.

-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 22 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de construire à Mme Denise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1993 et 21 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise Z..., demeurant ... résidence

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise A... veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, présentée pour Mme Denise X..., demeurant ... et par la "SOCIETE DES AMIS DE PARNE-SUR-ROC POUR LA PROTECTION